Conditions relatives aux dons

La souscription à cette opération de mécénat est un contrat d’adhésion dont les mentions doivent être acceptées dans leur globalité, sans négociation possible. Si l’une des mentions de l’opération ne convient pas, vous devez renoncer à l’opération de souscription. Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre don. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l’administration de l’association Cathedra. Seul le maître d’ouvrage des travaux que vous avez décidé de soutenir sera également destinataire (Drac Nouvelle-Aquitaine). En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit de suppression de ces mêmes données. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter. L’association Cathedra s’engage à affecter tout ou partie des dons à un projet de sauvegarde de la cathédrale de Bordeaux dans les cas où le projet n’aboutirait pas dans un délai de cinq années après le lancement de la présente souscription, ou s’il n’était pas réalisé conformément au dossier présenté par le maître d’ouvrage et validé par l’association, ou dans le cas où la collecte serait inactive (absence d’entrée ou de sortie de fonds) pendant un délai de deux ans. Dans le cas où la collecte dépasserait la part de financement restant à la charge du maître d’ouvrage, l’excédent collecté sera affecté à la réalisation des options prévues pour la reconstruction de la partie instrumentale des grandes orgues de la Cathédrale, la restauration de son buffet, la restauration de l’orgue de chœur, l’entretien des orgues et l’animation de la vie musicale des instruments ou à un autre projet de sauvegarde de la cathédrale de Bordeaux. L’association Cathedra s’engage à reverser au maître d’ouvrage les sommes ainsi recueillies nettes des frais de gestion. Les entreprises travaillant sur ce chantier ne pourront pas faire un don ouvrant droit à une réduction d’impôt.

L’association Cathedra est d’intérêt général. Le versement de votre don à cet organisme vous permet de bénéficier d’un reçu fiscal – sauf cas ci-dessus – que vous pourrez joindre à votre déclaration de revenus.

Pour les particuliers, votre don ouvre droit à une réduction :

• de l’Impôt sur le Revenu à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu imposable (exemple : un don de 100€ = 66€ d’économie d’impôt), de l’Impôt sur les Sociétés à hauteur de 60% du don et dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires Hors-Taxes (exemple : un don de 500€ = 300€ d’économie d’impôt).

Pour les entreprises, votre don ouvre droit à une réduction :

• de l’Impôt sur les Sociétés à hauteur de 60% du don et dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires Hors Taxes (exemple : un don de 500€ = 300€ d’économie d’impôt).